Ou comment simplifier la communication auprès d'organismes lors de la création d'adresse ?
" Dites-le-nous une fois" appliqué à l'adressage des communes .
Le principe est de simplifier les tâches des services émetteurs de la commune ; les données remontées de la Base Adresse Locale (BAL) dans la Base Adresse Nationale (BAN) seront mises à disposition auprès des différents organismes utilisateurs.
Le concept s'appuie sur 4 leviers :
- La communication entre les différentes administrations publiques et autres organisations.
- Une refonte des formulaires et autres processus.
- Une dématérialisation des processus
- Une production de justificatifs limitée au strict nécessaire.
1- La communication entre les différentes administrations et autres organisations.
Un seul référentiel : la Base Adresse Nationale ( BAN)
- Alimenté par les données remontées des Bases Adresses Locales (BAL) et leurs mises à disposition pour :
- Les administrations
- Les ONG
- Les organisations privées
- Les citoyens
2 - Une refonte des formulaires et autres processus.
La DINUM pilote le projet pour une convergence des différents systèmes d'information publics (et privés) utilisateurs des données adresses de la BAN, plateforme de référence.
- Par la mise en place d'une palette d'outils simplifiant la réutilisation.
3 - Une dématérialisation des processus.
A l'issue de la délibération prise par le Conseil Municipal pour la dénomination des voies et des arrêtés, la saisie qualifiée et certifiée dans la Base Adresse Locale sera suffisante pour la mise à disposition de la donnée.
4 - Une production de justificatifs limitée au strict nécessaire.
Les services de la commune n'auront plus à être sollicités à terme pour produire des documents ou autres justificatifs (notaires, la Poste, Dgfip ...)
Préconisation Adressage Communes :
La mise en place du projet de la plateforme BAN , la création des BAL par les communes (35 000 communes à terme) impliquent de nombreux acteurs et utilisateurs de la donnée en OPEN DATA.
Le principe du "Dites-le-nous une fois" simplifiera à terme le travail dans les services municipaux.
Toutefois pendant cette phase transitoire, il est encore nécessaire, à la suite des délibérations - arrêtés de numérotation - certificats d'adressage, de transmettre les différents documents aux organismes demandeurs.
- DGFIP cadastre ; La Poste (mairies.sna@laposte.fr) ; SDIS ; INSEE ....
