ADRESSAGE COMMUNES
Benoît Coupechoux

" Dites-le-nous une fois "


Ou comment simplifier la communication auprès d'organismes lors de la création d'adresse ?

" Dites-le-nous une fois" appliqué à l'adressage des communes .

Le principe est de simplifier les tâches des services émetteurs de la commune ; les données remontées de la Base Adresse Locale (BAL) dans la Base Adresse Nationale (BAN) seront mises à disposition auprès des différents organismes utilisateurs.

Le concept s'appuie sur 4 leviers :

  1. La communication entre les différentes administrations publiques et autres organisations.
  2. Une refonte des formulaires et autres processus.
  3. Une dématérialisation des processus
  4. Une production de justificatifs limitée au strict nécessaire.

1- La communication entre les différentes administrations et autres organisations.

Un seul référentiel : la Base Adresse Nationale ( BAN)

  • Alimenté par les données remontées des Bases Adresses Locales (BAL) et leurs mises à disposition pour : 
    • Les administrations
    • Les ONG
    • Les organisations privées
    • Les citoyens

2 - Une refonte des formulaires et autres processus.

La DINUM pilote le projet pour une convergence des différents systèmes d'information publics (et privés) utilisateurs des données adresses de la BAN, plateforme de référence.

  • Par la mise en place d'une palette d'outils simplifiant la réutilisation.

3 - Une dématérialisation des processus.

A l'issue de la délibération prise par le Conseil Municipal pour la dénomination des voies et des arrêtés, la saisie qualifiée et certifiée dans la Base Adresse Locale sera suffisante pour la mise à disposition de la donnée.

4 - Une production de justificatifs limitée au strict nécessaire.

Les services de la commune n'auront plus à être sollicités à terme pour produire des documents ou autres justificatifs (notaires, la Poste, Dgfip ...)

 

Préconisation Adressage Communes :

 

La mise en place du projet de la plateforme BAN , la création des BAL par les communes (35 000 communes à terme) impliquent de nombreux acteurs et utilisateurs de la donnée en OPEN DATA. 

Le principe du "Dites-le-nous une fois" simplifiera à terme le travail dans les services municipaux.

Toutefois pendant cette phase transitoire, il est encore nécessaire, à la suite des délibérations - arrêtés de numérotation - certificats d'adressage, de transmettre les différents documents aux organismes demandeurs. 

Pour aller plus loin :


Lire les commentaires (0)

Articles similaires


Soyez le premier à réagir

Ne sera pas publié

Envoyé !

Derniers articles

Comment libeller les voies dans le référentiel de la Base Adresse Locale ?

27 Juin 2024

Une base adresse de qualité :
C'est s'assurer de la bonne rédaction du libellé des voies et lieux-dits dans la Base Adresse Locale.
C’est maîtriser les dive...

Que retenir du décret n° 2023-767 paru le 11 août 2023 ; Loi 3DS article 169

25 Août 2023

Date d'entrée en application de l'article 1

2. Coté cadastre :
Les communes de plus de 2000 habitants doivent continuer à transmettre au bureau du cadastre ou au trésor public les documents relati...

Faut-il numéroter les édifices et lieux publics

10 Nov 2022

Question remontée
Dans certains guides pour l’adressage j’ai vu qu’on recommandait de numéroter tous les édifices ou lieux publics qui étaient amenés à pouv...

Catégories

Création et référencement du site par Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.