Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Benoît Coupechoux

Adresse : 1 Allée des Six Deniers

Code postal : 89130

Ville : TOUCY

Tél. : 0687134657

1.2. Activité

Autorisation d’exercer faite par :
Préfet de Bourgogne Franche Comté

Adresse : 21 Boulevard Voltaire BP 81110

Code postal : 21011

Ville : DIJON

Pays : FRANCE

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.adressage-communes.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Benoît COUPECHOUX

Email : contact@adressage-communes.fr

Tél. : 0687134657

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Auxerre

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.adressage-communes.fr.

Benoît Coupechoux s’efforce de fournir sur le site www.adressage-communes.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Benoît Coupechoux n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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