Gestion des plaques de rues
Introduction :
L’article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022 a clarifié le rôle des conseils municipaux dans la dénomination de...
Date d'entrée en application de l'article 1
2. Coté cadastre :
Les communes de plus de 2000 habitants doivent continuer à transmettre au bureau du cadastre ou au trésor public les documents relati...
Ou comment simplifier la communication auprès d'organismes lors de la création d'adresse ?
" Dites-le-nous une fois" appliqué à l'adressage des communes .
Le principe est de simplifier les tâches ...
Le marché de l'adresse se structure qualitativement dans un contexte législatif en évolution.
Des outils sont mis à la disposition des communes pour faciliter la gestion de leur référentiel adress...
Dans la vie communale, ces deux documents se côtoient souvent, mais ils n’ont pas la même portée. L’un s’adresse au territoire, l’autre à l’habitant.
Voici c...
Gestion des plaques de rues
Introduction :
L’article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022 a clarifié le rôle des conseils municipaux dans la dénomination de...
Une base adresse de qualité :
C'est s'assurer de la bonne rédaction du libellé des voies et lieux-dits dans la Base Adresse Locale.
C’est maîtriser les dive...
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