10 Mar 2025
Gestion des plaques de rues
Introduction :
L’article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022 a clarifié le rôle des conseils municipaux dans la dénomination de...
; technique
01 Nov 2022
Question remontée :
Dans le cas où un professionnel n’a qu’une seule boite aux lettres pour son activité professionnelle et son domicile personnel, je voulais savoir s'il était absolument obligatoi...
2 articles
Derniers articles
À la une
05 Oct 2025
Dans la vie communale, ces deux documents se côtoient souvent, mais ils n’ont pas la même portée. L’un s’adresse au territoire, l’autre à l’habitant.
Voici c...
10 Mar 2025
Gestion des plaques de rues
Introduction :
L’article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022 a clarifié le rôle des conseils municipaux dans la dénomination de...
27 Juin 2024
Une base adresse de qualité :
C'est s'assurer de la bonne rédaction du libellé des voies et lieux-dits dans la Base Adresse Locale.
C’est maîtriser les dive...
