Gestion des plaques de rues
Introduction :
L’article 169 de la loi 3DS du 21 février 2022 a clarifié le rôle des conseils municipaux dans la dénomination de...
Question remontée :
Dans le cas où un professionnel n’a qu’une seule boite aux lettres pour son activité professionnelle et son domicile personnel, je voulais savoir s'il était absolument obligatoi...
Dans la vie communale, ces deux documents se côtoient souvent, mais ils n’ont pas la même portée. L’un s’adresse au territoire, l’autre à l’habitant.
Voici c...
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Une base adresse de qualité :
C'est s'assurer de la bonne rédaction du libellé des voies et lieux-dits dans la Base Adresse Locale.
C’est maîtriser les dive...
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