Une boite aux lettres pour des usages professionnels et personnels : comment numéroter ?
Question remontée :
Dans le cas où un professionnel n’a qu’une seule boite aux lettres pour son activité professionnelle et son domicile personnel, je voulais savoir s'il était absolument obligatoire de proposer un numéro distinct pour le domicile et pour le bâtiment professionnel ?
- -Un agriculteur qui aurait la même boite aux lettres pour son domicile et son entreprise.
- -Un horticulteur qui habiterait au numéro 9 d’une rue, qui aurait ses serres et sa boutique de l’autre côté de la rue mais qui ne communiquerait qu’avec une seule adresse : son adresse personnelle
- -Des personnes qui habiteraient une maison et qui auraient plusieurs bâtiments servant de gites derrière leur habitation personnelle
Ne pas confondre adressage et boîte aux lettres
Afin qu’une adresse soit pertinente, elle doit pouvoir répondre à plusieurs usages.
- Besoins liés aux administrations (DGFIP, INSEE...)
- Les secours (SDIS, SAMU, gendarmerie...)
- Les réseaux (fibre, eaux...)
- Les livraisons, les services à domicile
La distribution du courrier est l’un des usages, elle est matérialisée par une boîte aux lettres, mais il convient de ne pas oublier ces éventuels autres besoins.
1 - Le professionnel exerce à son domicile
Un agriculteur qui aurait la même boite aux lettres pour son domicile et son entreprise.
- La localisation de l’entreprise est au domicile une seule numérotation suffit en principe.
- Mais devront être numérotés une stabulation extérieure au corps de ferme ou un poulailler industriel pour répondre à des besoins tels que :
- Raccordements réseaux tel que la fibre
- Livraison des aliments
2 - Le domicile et le lieu professionnel sont proches
- Il conviendra alors de numéroter le domicile et ainsi répondre aux besoins du courrier personnel et professionnel adressé à son domicile par exemple.
- De numéroter le magasin et ainsi répondre à d’éventuelles informations juridiques, droit d’enseigne, d’assurance, livraisons, secours pour ce qui est de la localisation des bâtiments.
- Il en pourra en être de même pour ce qui est des serres industrielles si besoin.
3 - L’analyse de la pertinence d’une numérotation se fera au cas par cas.
Si les gites sont communs ou très près du bâtiment principal et que le tout n’a qu’une seule entrée : un numéro est suffisant.
- Si chaque gite pour des besoins marketing par exemple reçoit un nom par le propriétaire, cette information ne doit pas être saisie dans la BAL.
Le conseil d'Adressage Communes
Si l'entrée du domicile est séparée du pas de porte où s'exerce l'activité professionnelle,
- Il conviendra de numéroter les deux points : l'entrée domicile ET l'entrée professionnelle
- Chaque point adresse doit être équipé de sa boîte aux lettres car les règles de distribution du courrier ordinaire sont à l'adresse indiquée sur le pli.
